BH Team
Conditions Générales d'Utilisation — Interface LBM
Brouillon — à valider par un juriste. Champs
[À COMPLÉTER]à renseigner. Périmètre : utilisateurs professionnels des laboratoires / SEL clientes.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'interface LBM, plateforme de gestion documentaire qualité éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale].
L'accès au service s'inscrit dans le cadre d'un contrat conclu entre l'Éditeur et le laboratoire / la SEL (le « Client »). En cas de contradiction, le contrat prévaut sur les présentes CGU.
2. Accès au service
- L'accès est réservé aux utilisateurs autorisés par le Client, disposant d'un compte nominatif.
- L'authentification se fait par identifiant et mot de passe ; l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Le service est accessible via le sous-domaine dédié de l'interface (
lbm.[À COMPLÉTER]).
3. Description des fonctionnalités
Selon le rôle attribué (par ex. administrateur, qualiticien, approbateur, lecteur), l'utilisateur peut notamment : déposer et consulter des documents, gérer les versions, soumettre et valider des documents (workflow), archiver, gérer les utilisateurs et sites, et utiliser les fonctionnalités d'assistance (recherche / Ask). [À COMPLÉTER : ajuster la liste des rôles et droits réels]
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le service conformément à sa destination professionnelle et à la réglementation ;
- ne pas déposer de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler tout accès non autorisé ;
- ne pas perturber le fonctionnement du service (intrusion, surcharge, contournement de sécurité).
5. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être réalisées. [À COMPLÉTER : renvoyer au SLA contractuel si applicable]
6. Propriété intellectuelle
Le service et ses composants restent la propriété de l'Éditeur. Les contenus déposés par le Client demeurent sa propriété. L'Éditeur ne dispose d'aucun droit sur ces contenus au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du service.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité — LBM et l'accord de traitement des données (DPA) annexé au contrat.
8. Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non conforme du service, d'un manquement de l'utilisateur à ses obligations, ou de causes extérieures (force majeure, défaillance réseau tiers). [À COMPLÉTER : limitations de responsabilité selon contrat]
9. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles. [À COMPLÉTER : modalités d'information / acceptation]
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ville].